La mésentente entre les deux conjoints peut impacter leur vie commune et la rend impossible. Plusieurs raisons expliquent cette mésentente. Parfois, le couple décide de trouver un lieu d’entente, parfois d’autres, la seule solution est de se séparer.
Il se peut que l’un des époux souhaite divorce, l’autre refuse. Ce qui est le cas d’un divorce accepté. C’est ce que nous allons découvrir dans cet article. Nous verrons toutes les informations à ne pas manquer lorsque vous décider de choisir ce type de divorce.
Qu’est-ce que le divorce accepté ou pour acceptation de principe ?
Le divorce accepté est une procédure à privilégier dans plusieurs cas : les époux sont d’accord sur l’échec du mariage, mais ne sont pas d’accord sur les conséquences financières, la garde des enfants, etc.
1- Quand choisir le divorce accepté ?
Le divorce reconnu est un divorce judiciaire. Les époux qui acceptent de divorcer, mais qui ne sont pas d’accord sur les conséquences, peuvent entamer cette procédure de divorce. Ils ne sont pas tenus d’exposer les motifs de leur divorce. L’accord sur le divorce est consigné dans une déclaration d’acceptation faite avant ou pendant la procédure. Les conjoints ne peuvent pas revenir sur cet accord, mais peuvent divorcer par consentement mutuel durant la procédure.
Vous devez tous les deux prendre un avocat. Chacun de vous peut introduire une demande de divorce. Vous pouvez également l’introduire ensemble.
Ce type de divorce concerne les situations où l’un des époux refuse la procédure de divorce par consentement mutuel parce qu’il souhaite que l’autre époux engage seul la procédure de divorce, mais accepte la demande de son conjoint.
C’est le cas où les époux acceptent le divorce, mais souhaitent que le juge statue sur les conséquences du divorce, ou le cas où les époux souhaitent divorcer rapidement, mais laissent du temps pour liquider la communauté de biens (par exemple, en attendant la vente d’un bien immobilier).
2- Les étapes de la procédure de divorce sur demande acceptée
1ʳᵉ étape
Les deux parties doivent consulter leurs avocats respectifs et l’une d’entre elles doit déposer une requête par l’intermédiaire de son avocat. Lors de l’audience, deux scénarios sont possibles : le premier est celui où il y a une déclaration d’acceptation signée par les parties et leurs avocats.
Dans le second cas, si l’autre époux n’accepte pas, une interdiction de conciliation est prononcée, laissant aux époux les deux possibilités de divorce pour faute ou pour altération du lien conjugal.
2e étape
En cas d’accord (premier cas), la partie qui a introduit la demande est en droit d’introduire une action au fond afin d’obtenir un jugement de divorce réglant les conséquences.
Les conséquences du divorce sont décidées par le juge sur la base des demandes et des arguments présentés et élaborés par les avocats des époux. Ce type de divorce peut être contesté, car le juge décide des conséquences financières du divorce et du sort des enfants.
Avantages du divorce accepté
Le divorce accepté présente 3 avantages essentiels :
- Il ne fait pas renaître d’anciennes querelles.
- Il ne fait pas référence aux motifs du divorce.
- Il n’y a pas de demandeur en tant que tel, car comme dans le cas d’un divorce sans juge, les deux conjoints demandent le divorce.
Les époux peuvent facilement se mettre d’accord sur le principe du divorce, sans avoir à se mettre d’accord sur les conséquences du divorce. Cette forme de divorce a également l’avantage de permettre aux époux de reconnaître doublement la rupture de leur relation, sans devoir justifier les raisons de cette rupture, comme c’est le cas dans le divorce par consentement mutuel. Il peut également être choisi si l’on a entamé une procédure de divorce pour faute.
Inconvénients du divorce accepté
En ce qui concerne les inconvénients :
- Il est nécessaire de prendre deux avocats.
- Les coûts sont chers.
- Les procédures peuvent durer longtemps. Si l’un des époux insiste sur le fait de ne pas divorcer, cela peut impliquer des problèmes durant la procédure.
Foire Aux Questions
1- Comment faire accélérer une procédure de divorce ?
Pour accélérer votre procédure, vous devriez vous adresser à un avocat spécialisé dans le droit de la famille. Celui-ci accélérera la rédaction de la convention. Il pourra également vous informer de toutes les difficultés éventuelles qui pourraient découler de la convention.
Pour mettre fin rapidement à votre mariage, il est conseillé d’opter pour une procédure simple, mais même si vous optez pour un divorce à l’amiable, certains facteurs peuvent influencer la durée de la procédure. Pour raccourcir la procédure autant que possible, vous devez savoir certaines choses :
Choisissez bien votre avocat.
Mettez-vous toujours d’accord sur les conséquences de la séparation.
Ayez une situation patrimoniale simple.
Rédigez une convention dans l’intérêt de toutes les parties.
2- Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
Oui, vous pouvez changer de procédure de divorce. C’est ce que l’on appelle une « passerelle ». Toutes les passerelles ne sont pas possibles.
La procédure de divorce peut être interrompue à tout moment avant la décision finale du juge. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge du tribunal de la famille. La procédure s’arrête dès que le juge reçoit la lettre.
Si vous divorcez devant un juge, vous pouvez opter pour un divorce à l’amiable à tout moment de la procédure.
Cette option est possible pour toutes les formes de divorce judiciaire :
Divorce accepté
Divorce pour altération du lien conjugal
Divorce pour faute
Vos avocats se retirent de la procédure de divorce judiciaire en cours et vous ne devez plus vous présenter devant un juge. Ce changement est possible pendant la procédure devant le juge aux affaires familiales et en cas d’appel.
Appel : il s’agit d’un appel par lequel une partie à un litige demande que l’affaire soit à nouveau jugée par une juridiction supérieure.
