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Revaloriser la pension alimentaire

Revaloriser la pension alimentaire

La pension alimentaire comprend une obligation légale de fournir à un membre de la famille dans le besoin le soutien matériel nécessaire à sa subsistance.

Cependant, elle n’est pas figée dans le temps et est sujets à changements. Par exemple, une baisse de revenus, un changement de garde ou un nouvel emploi peuvent réduire ou augmenter le montant de la pension.

Cet article couvrira les points nécessaires à savoir concernant la revalorisation de la pension alimentaire.

Le principe de réévaluation de la pension alimentaire

La pension alimentaire peut être réévaluée annuellement.

Rappelons que c’est la personne qui en bénéficie, au nom et pour le compte de l’enfant, qui est responsable de l’application de cette réévaluation. Ainsi, le montant de la pension alimentaire pourrait être soit

Revalorisée par un juge aux affaires familiales, à la demande de l’un des ex-époux, en raison d’une modification de la situation financière du débiteur ou du créancier (par rapport au montant des revenus ou des dépenses)

Ou bien revalorisée par ses bénéficiaires, pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie et éviter une dévaluation de cette allocation.

Quoi qu’il en soit, une réévaluation de la pension alimentaire n’est pas automatique.

Dans un premier temps, le juge aux affaires familiales, chargé d’examiner le divorce d’un époux, est la personne qui désigne dans son jugement ou son ordonnance si la pension alimentaire peut être réévaluée ou non et selon quelle modalité.

Dans quel cas réévaluer la pension alimentaire ?

Voici quelques exemples de justifications pour une modification de la pension alimentaire :

Un changement dans les besoins des enfants

La pension alimentaire est principalement destinée à contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Ainsi, si les besoins d’entretien et d’éducation de l’enfant

changent, il est naturel que le montant de la pension alimentaire change. Par exemple, un enfant poursuivant un parcours scolaire plus ardu (transfert d’école) peut justifier une demande d’augmentation de la pension alimentaire.

Un changement des ressources d’un des parents

Dès que l’un des parents bénéficie d’une augmentation de revenus, il est tout à fait possible de demander une révision de la pension. Il en est de même si l’un des parents subit une baisse ou une perte de revenus (chômage, retraite, maladie, etc.). Par exemple, les parents d’un débiteur qui ont perdu leur emploi peuvent demander une réduction voire une suppression de la pension alimentaire.

Un changement dans les modalités de garde des enfants

La pension alimentaire sous forme de versement d’une somme est généralement prononcée lorsque l’enfant ne se trouve pas dans une résidence alternative. En cas de résidence par alternance, le règlement en nature est le plus courant.

Il est également important de noter que le montant de la pension alimentaire varie en fonction de l’étendue des droits de visite et d’hébergement accordés au parent non gardien.

Ainsi, si le régime de garde change, il est tout à fait possible de demander un ajustement du niveau de la pension alimentaire pour s’adapter à ce changement.

La procédure pour revaloriser la pension alimentaire

Vous n’avez pas toujours besoin d’aller au tribunal pour demander une modification de la pension alimentaire pour enfants. Dans certaines situations, la médiation et les services de l’HSA et du SARPA procèdent à des ajustements de rente rapidement et à peu de frais.

Cependant, si votre ex-conjoint(e) refuse de réévaluer la pension, vous devez faire une  demande au tribunal.

Vous pouvez faire la demande vous-même ou engager un avocat. Vous pouvez également demander l’aide juridique pour obtenir des services d’avocat gratuits ou à faible coût.

Faire la demande vous-même

Vous pouvez demander la modification vous-même pour éviter de payer des frais d’avocat. Les procédures judiciaires sont cependant compliquées. Vous aurez peut-être besoin de beaucoup de temps pour les compléter vous-même.

Engager un avocat

Un avocat spécialisé en divorce se chargera de la procédure pour modifier la pension alimentaire, en préparant les documents nécessaires et vous représenter devant le tribunal.

Quels sont les documents à fournir ?

Le demandeur doit fournir des copies des documents suivants :

  1. Acte de naissance (original ou extrait avec lignée : Lien juridique entre l’enfant et le parent)
  2. Acte de naissance du ou des enfant(s) : une copie intégrale ou un extrait mentionnant les parents
  3. Acte de mariage ou carnet de famille
  4. Documents d’identité (carte d’identité, passeport, etc.)
  5. Dernière décision ayant statué  la pension alimentaire
  6. Tout justificatif de ressources (copies des 3 dernières fiches de paie, etc.)
  7. Attestation de chômage ou d’arrêt maladie de longue durée, si nécessaire
  8. Tout justificatif des charges (quittances de loyer, etc) et de ses besoins
  9. Factures pour frais de scolarité, soins médicaux ou autres frais de subsistance

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