Un testament est un document dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Vous permettant notamment de transmettre votre patrimoine à un ou plusieurs ayants droit (appelés légataires).

Vous pouvez rédiger un testament seul (testament olographe) ou devant un notaire (testament authentique), que vous pouvez modifier ou annuler à tout moment.

L’écriture d’un testament requiert certaines conditions à être respectés en termes de forme et de contenu. Cet article détaillera tous les points à couvrir pour la rédaction d’un testament conforme à la loi.

Pourquoi rédiger un testament ?

Pour transmettre des biens spécifiques à certains de vos héritiers, léguer un bien à une personne extérieure à votre famille ou simplement prévenir les conflits entre héritiers.

A défaut de testament, c’est le Code civil qui prévoit des règles qui ne sont transmises qu’aux seuls héritiers légaux (enfants, conjoints, parents, frères et sœurs).

Qui peut rédiger un testament ?

Pour faire un testament, trois conditions doivent être remplies :

Être sain d’esprit : Avoir la capacité mentale de discernement et la volonté d’être suffisamment éclairé.

Être majeur ou mineur de plus de 16 ans (entre 16 et 18 ans, vous ne pouvez léguer que de la moitié de votre patrimoine sauf si vous êtes mineur émancipé)

Avoir la capacité juridique de gérer vos biens : La capacité d’une personne (physique ou morale) à avoir des droits et des obligations et à les exercer par elle-même (par exemple, le droit de contracter, le droit d’agir en justice) pour gérer ses biens.

Si vous êtes majeur sous tutelle, vous ne pouvez faire un testament qu’avec l’autorisation d’un juge des tutelles ou d’un conseil de famille.

Si vous êtes majeur autorisé par la famille, sous la protection de la loi, ou sous la garde d’un gestionnaire, vous pouvez faire un testament seul.

Vous ne pouvez pas faire de testament pour 2. Par exemple, vous ne pouvez pas rédiger un testament pour vous et la personne avec qui vous vivez en couple : Marié, Pacs, ou vivant en concubinage, chaque membre du couple doit rédiger son testament.

Les types de testament

Il existe trois façons de rédiger un testament, seul (appelé olographe), ou avec la présence d’un notaire (appelé authentique ou mystique)

Le testament olographe

Un testament olographe doit être rédigé par son auteur, seul rédacteur de l’acte : rédigé par quelqu’un d’autre, il ne sera pas valable.

Vous devez être majeur et avoir toutes vos capacités intellectuelles, ce qui signifie notamment ne pas être sous tutelle. Pour éviter toute contestation, l’écriture manuscrite doit être facilement reconnaissable. Si vous avez de la difficulté à tenir un stylo, la chose la plus sage à faire est de faire rédiger votre testament par un notaire

Les testaments faits par plusieurs personnes au profit d’un tiers ou pour leur bénéfice mutuel (« testament commun ») ne sont pas valables en France (article 968 du Code civil).

Le testament authentique

Ce testament est dit authentique. Vous dictez à un notaire, en présence de 2 témoins ou d’un autre notaire.

Une fois rédigé, le notaire vous lira votre testament, avant de le signer.

Le deuxième témoin ou notaire présent doit également signer le testament. Le notaire conserve votre testament et le fait inscrire au fichier central des testaments (FCDDV) dans les 3 mois suivant le décès du testateur.

Le testament mystique

Le est plus rarement utilisé, il est rédigé par le testateur et remis au notaire public dans une enveloppe cachetée et scellée en présence de deux témoins.

Comment rédiger un testament

Le contenu du testament

Vous devez être clair et précis. Les formules utilisées ne doivent pas être interprétées. En particulier, incluez les mots « Ceci est mon testament » en haut de la page. Privilégiez le présent de l’indicatif au conditionnel, en évitant les formules ambiguës comme « je veux ».

Désignez le plus précisément possible les légataires : nom, prénom, date et lieu de naissance, lien éventuel avec le testateur, nom et adresse du siège social pour les associations.

Si votre testament comporte plusieurs feuilles, numérotez les pages, écrivez leur total en haut du document et apposez vos initiales sur chaque feuille. Aucun texte ne l’impose mais un tel soin assure que la volonté sera accomplie.

Outre le partage des biens, certaines dispositions peuvent être précisées dans un testament : nomination d’un exécuteur testamentaire, transfert des prestations d’assurance-vie, désignation de tuteurs pour les enfants… En revanche, un testament ne doit pas contenir des dispositions funéraires : à l’issue de la procédure d’ouverture du testament, il serait trop tard pour le savoir.

La signature doit apparaître à la fin du document pour confirmer que l’auteur est entièrement enregistré.

Quels biens peut-on léguer ?

Les biens à léguer doivent vous appartenir personnellement. On parle là de maisons, d’appartements, de terrains, etc. Vous pouvez également laisser des meubles, des véhicules, des tableaux, etc. Cependant, vous ne pouvez pas laisser votre nom ou titre honorifique.

Il existe 3 types de legs :

1. Le Legs universel : Vous permet de léguer tous vos biens à une seule personne (appelée cohéritier). Vous pouvez spécifier un certain nombre de noms légaux communs, le partage se fera entre eux à parts égales.
2. Le Legs à titre universel : Vous permet de léguer à une personne (appelée héritier commun) une partie de votre bien (la moitié, le quart, etc.) (Par exemple, juste un bien immobilier).
3. Le Legs particulier : Permet de léguer en succession à une personne (dite personne morale spécifique) un ou plusieurs biens spécifiques (par exemple un bijou).

Comment modifier ou révoquer un testament ?

S’il s’agit d’une petite modification, ajoutez un avenant authentique ou olographe.

Dans ce dernier cas, il doit également être écrit, daté et signé entièrement de la main du testateur. Pour une révision majeure, mieux vaut refaire, en stipulant que cette nouvelle version « révoque tous les testaments antérieurs ». En effet, en l’absence de cette mention explicite, le dernier testament n’annule pas les testaments antérieurs, ce qui peut compliquer la succession en cas d’incompatibilité entre les termes prononcés à des époques différentes.