Vouloir adopter un enfant peut présenter un véritable défi. Le parcours des familles adoptives est souvent long et compliqué. Quelles sont les étapes à franchir ? Comment la licence est-elle délivrée ? Quel est l’âge limite pour adopter ? Cet article vous donnera la réponse à toutes vos  questions avant de vous lancer.

Quelles sont les conditions requises pour prétendre à l’adoption ?

En France, pour pouvoir adopter un enfant, il faut avoir au moins 28 ans, que l’on soit célibataire ou marié.

Dans le cas d’un couple marié, ils doivent s’assurer qu’ils vivent ensemble pendant 2 ans et qu’ils ne sont pas légalement séparés.

Pour qu’un couple adopte seul un enfant, le consentement du conjoint est toujours requis. Tout consentement est requis, qu’il s’agisse de l’adoption d’une pupille de l’État, d’un enfant placé dans un organisme d’adoption agréée (OAA) ou d’un enfant étranger.

Il est à noter que l’agrément ne peut être accordé qu’aux candidats mariés ou aux candidats célibataires :

Un candidat marié peut adopter un enfant conjointement ou seul avec l’autorisation de son conjoint.

Un candidat célibataire vivant en couple (union libre, concubinage, pacs) est légalement célibataire et ne peut donc adopter qu’un enfant seul.

En France, la loi prévoit que peuvent adopter : soit un couple, de même sexe ou de sexe différent, mariés depuis plus de deux ans et tous les deux âgés d’au moins 28 ans, soit toute personne ayant 28 ans minimum.

Comment se déroule une procédure d’adoption ?

Avant de pouvoir adopter, vous devez absolument être agréé.

Cet agrément est délivré par le président du conseil départemental de votre département de résidence, après approbation par la commission, valable pour 5 mois.

Les étapes de l’agrément

Le processus commence par une simple lettre envoyée à l’ASE de votre département vous informant de votre projet d’adoption. Cette lettre vous autorisera à engager une procédure administrative et à assister à une réunion d’information.

Constitution des documents d’accréditation : après la rencontre, si vous souhaitez poursuivre la démarche, des documents vous seront remis afin que vous puissiez commencer à constituer le dossier. Vous devrez remplir un questionnaire (état civil, antécédents familiaux, logement, projets d’adoption) et fournir les documents requis (acte de naissance, livret de famille, etc.)

Une préparation basée sur les aspects psychologiques, éducatifs, médicaux, juridiques et culturels de l’adoption, tenant compte des réalités des adoptions nationales et internationales  ainsi que sur les particularités spécifiques de l’adoption établies par la nouvelle loi du 21 février 2022 pour réformer l’adoption. Elle est obligatoire.

L’enquête sociale et psychologique : l’enquête sociale et psychologique permet de tester votre capacité (physique, émotionnelle, etc.) à accueillir un enfant. Dialoguer avec des travailleurs sociaux et des psychiatres permet de prendre en main son projet d’adoption, de mieux en définir les contours, voire de le faire grandir. Si l’agrément donne effectivement lieu à une enquête sociale et psychologique, ce n’est pas pour frustrer un maximum de candidats potentiellement  mauvais parents, mais au contraire, pour aider le candidat à se poser les bonnes questions sur l’adoption.

L’obtention de l’agrément : votre dossier sera ensuite présenté à une commission pour avis favorable ou défavorable. En cas de refus, sachez que vous pouvez contester la décision et introduire un recours informel auprès du président du Conseil départemental ou contester un litige auprès du tribunal administratif compétent.

Une fois l’agrément obtenu, l’adoptant doit déposer la demande d’adoption auprès du procureur de son lieu de résidence.

Quels enfants peut-on adopter ?

En France, les enfants en recherche de famille sont appelés des pupilles de l’Etat.

Ils sont placés sous la tutelle de l’Etat, supervisés par un Conseil de Famille et confiés aux soins de l’Assistance Sociale à l’Enfance. Ils sont constitués de : enfants inconnus ou non identifiés (le plus souvent des enfants ou des adolescents nés secrètement)

Des orphelins sans soutien familial

Des enfants confiés par l’un ou leurs parents à l’Aide Sociale à l’Enfance en vue de leur accueil en tant qu’enfant de l’Etat

Des enfants ayant  fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon parental, ou le parent s’est vu retirer ses droits parentaux.

Les frais liés à l’adoption

L’adoption en France est gratuite.

L’agrément et la procédure qu’il implique n’entraînent aucun frais autre que les frais de courrier et de déplacement de l’adoptant jusqu’aux offices départementaux d’aide sociale à l’enfance (ASE).

Concernant l’évaluation psychologique, certaines ASE imposent aux demandeurs de prendre rendez-vous avec un psychiatre libéral : les consultations sont alors payantes.

Le passage d’un pupille par l’Etat n’entraîne pas de frais administratifs. Les enfants n’ont pas à payer de frais d’hospitalisation et ne sont pas remboursés pour les frais médicaux.

Dans le cas contraire, les parents devront prendre en charge leurs frais de transport et ceux de l’enfant, vers ou depuis la crèche (l’adoption peut impliquer plusieurs déplacements, qui augmenteront avec la distance, si l’enfant  est notamment dans un lieu autre que le domicile des parents de l’enfant).

Le jugement d’adoption et les frais d’actes d’état civil sont gratuits, à l’exception de l’éventuelle possibilité de consulter un avocat, qui n’est pas requise si l’enfant est ramené à la maison avant l’âge de 15 ans.

Adoption à l’étranger

Pour adopter un enfant à l’étranger, vous devez également obtenir l’agrément du Conseil général de votre département.

La difficulté de l’adoption à l’étranger tient à la spécificité des lois propres à chaque pays. Il faut donc répondre aux exigences de la loi française, ainsi que du pays d’origine de l’enfant.

Plusieurs pays ont signé un accord international connu sous le nom de Convention de La Haye, dont le but est de considérer l’intérêt supérieur de l’enfant dès le début de toute adoption. Pour créer un cadre d’adoption et éviter toute déviation dans ce processus délicat, certains pays ont signé un accord général de coopération, connu sous le nom de Convention de La Haye du 29 mai 1993.

La convention de La Haye

Entré en vigueur le 1er octobre 1998 pour protéger officiellement les enfants, cet accord international prévoit pour les États signataires une référence législative mutuelle. La France a ratifié la Convention de La Haye en tant que pays hôte.

En particulier, il est stipulé que toute transaction financière pour l’adoption est interdite et que les frais inhérents à cette adoption (documentation, frais de dossier, transport, traduction, etc.) sont à la charge des parents du pays d’adoption. Les signataires comprennent les pays qui placent l’enfant en adoption et les pays qui acceptent l’enfant.